Décret n°89-481 du 7 juillet 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït portant reconduction de la convention fiscale du 7 février 1982, signé les 17 août et 18 octobre 1988 (1)

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Version en vigueur depuis le 13 juillet 1989

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 13 juillet 1989

    L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït portant reconduction de la convention fiscale du 7 février 1982, signé les 17 août et 18 octobre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.



    (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.

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