Article 1
L'alinéa 1 de l'article 40 A de l'annexe III au code général des impôts est rédigé ainsi :
"En ce qui concerne les adhérents à une association agréée : le nom et l'adresse de l'association."
Décret n°88-356 du 14 avril 1988 modifiant le contenu des déclarations spéciales à souscrire par les membres des professions libérales, les titulaires de charges et offices et les sociétés ou groupements exerçant une activité libérale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 1988