Décret n°85-383 du 27 mars 1985 n° 85-383 du 27 mars 1985 fixant le régime financier des graines oléagineuses pour la campagne 1984-1985.

En vigueur depuis le 31/03/1985En vigueur depuis le 31 mars 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 31/03/1985Version en vigueur depuis le 31 mars 1985

Conformément au règlement n° 1102-84 du 31 mars 1984 susvisé, les prix d'intervention des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1984-1985 sont les suivants en ECU par quintal :

Graines de colza et de navette : 42,92.

Graines de tournesol : 53,27.