Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 portant suppression et création de poinçons utilisés en matière de garantie de métaux précieux

En vigueur depuis le 19/07/1984En vigueur depuis le 19 juillet 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1986

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/07/1984Version en vigueur depuis le 19 juillet 1984

Le poinçon spécial prévu à l'article 542 du code général des impôts a la forme d'un cercle avec listel renfermant le signe zodiacal du lion.