Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 portant suppression et création de poinçons utilisés en matière de garantie de métaux précieux

En vigueur depuis le 19/07/1984En vigueur depuis le 19 juillet 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/07/1984Version en vigueur depuis le 19 juillet 1984

Le poinçon de garantie à l'image du "crabe", institué par l'article 2 de l'ordonnance du 30 juin 1835, est remplacé, à compter du 1er juillet 1984, par un poinçon représentant une "tête de minerve" découpée, dont le dessin figuratif est semblable à celui des poinçons de titre utilisés pour les ouvrages en argent.