Décret n°84-388 du 22 mai 1984 relatif au comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement.

En vigueur depuis le 30/12/2000En vigueur depuis le 30 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/12/2000Version en vigueur depuis le 30 décembre 2000

Modifié par Décret 2000-1306 2000-12-22 art. 3 JORF 30 décembre 2000

Le comité est administré par un conseil d'administration de quinze membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, dont :

a) Dix en raison de leurs activités et de leur expérience sur proposition des syndicats professionnels représentatifs du secteur ;

b) Cinq choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.