Décret n°84-388 du 22 mai 1984 relatif au comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement.

En vigueur depuis le 30/12/2000En vigueur depuis le 30 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2000Version en vigueur depuis le 30 décembre 2000

Modifié par Décret 2000-1306 2000-12-22 art. 2 JORF 30 décembre 2000

Les ressources du comité comprennent notamment :

1. Le produit de la taxe parafiscale instituée à son profit ;

2. Les subventions ;

3. Les rémunérations pour services rendus ;

4. Les revenus des biens et valeurs lui appartenant ;

5. Les dons et legs.