Décret n°84-388 du 22 mai 1984 relatif au comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement.

En vigueur depuis le 30/12/2000En vigueur depuis le 30 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2000Version en vigueur depuis le 30 décembre 2000

Modifié par Décret 2000-1306 2000-12-22 art. 1 JORF 30 décembre 2000

Le comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement prend la dénomination de comité de développement et de promotion de l'habillement.

Ce comité a pour objet de favoriser toutes initiatives à caractère collectif intéressant le secteur de l'habillement, en particulier :

1. D'encourager les programmes tendant à l'innovation et à la rénovation des structures industrielles et commerciales ;

2. D'aider dans ces industries l'amélioration des conditions de formation du personnel et des conditions de production, de gestion et de commercialisation ;

3. De promouvoir et faire connaître les produits de ces industries et les entreprises au plan national et international ;

4. De contribuer à un environnement favorable à la création dans le domaine de la mode et d'aider à la conservation du patrimoine ;

5. De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats ;

5. De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats ;

6. De contribuer au financement des programmes correspondant à ces orientations ;

7. De veiller à la cohérence des actions des organismes d'intérêt collectif bénéficiant de ses aides financières.