Décret n°84-175 du 12 mars 1984 n° 84-175 du 12 mars 1984 fixant le régime financier des graines oléagineuses pour la campagne 1983-1984.

En vigueur depuis le 15/03/1984En vigueur depuis le 15 mars 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 1984

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/03/1984Version en vigueur depuis le 15 mars 1984

Conformément au règlement du 14 juin 1983 susvisé, les prix d'intervention des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1983-1984 sont les suivants en ECU par quintal :

Graines de colza et de navette 43,80

Graines de tournesol 52,71.