Décret n°82-546 du 29 juin 1982 N° 82-546 DU 29 JUIN 1982 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES GRAINES OLEAGINEUSES POUR LA CAMPAGNE 1981-1982

En vigueur depuis le 30/06/1982En vigueur depuis le 30 juin 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1982

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/06/1982Version en vigueur depuis le 30 juin 1982

Conformément au règlement du 30 juin 1981 susvisé, les prix d'intervention de base des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1981-1982 sont les suivantes en ECU par quintal :

- graines de colza et de navette : 39,71 ;

- graines de tournesol : 44,06.