Décret n°82-553 du 29 juin 1982 n° 82-553 du 29 juin 1982 portant définition des tabacs manufacturés.

En vigueur depuis le 01/07/1982En vigueur depuis le 01 juillet 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1982

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/1982Version en vigueur depuis le 01 juillet 1982

Sont considérés comme tabacs manufacturés :

1° Les cigares et les cigarillos ;

2° Les cigarettes ;

3° Le tabac à fumer ;

4° Le tabac à priser ;

5° Le tabac à mâcher, tels que définis aux articles suivants-art. 3 à art. 8-.