Ordonnance n° 86-1113 du 15 octobre 1986 relative aux avantages consentis aux entreprises créées dans certaines zones

En vigueur depuis le 16/10/1986En vigueur depuis le 16 octobre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 1986

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annexe 1

Version en vigueur depuis le 16/10/1986Version en vigueur depuis le 16 octobre 1986

A N N E X E

Bassin d'emploi de Dunkerque

Cantons de :

Bergues ;

Bourbourg ;

Dunkerque ;

Grande-Synthe ;

Gravelines ;

Hondschoote ;

Wormhout.

Bassin d'emploi d'Aubagne - La Ciotat

Canton d'Aubagne, hormis la commune de La Penne-sur-Huveaune ;

Canton de La Ciotat ;

Canton de Roquevaire, hormis les communes de Gréasque et de Saint-Savournin.

Bassin d'emploi de Toulon - La Seyne

Cantons de :

Beausset (Le) ;

Collobrières ;

Crau (La) ;

Cuers ;

Hyères ;

Ollioules ;

Saint-Mandrier-sur-Mer ;

Seyne-sur-Mer (La) ;

Six-Fours-les-Plages ;

Solliès-Pont ;

Toulon ;

Vallette-du-Var (La) ;

Communes de :

Gonfaron ;

Pignans,

dans le canton de Besse-sur-Issole.

Communes de :

Forcalqueiret ;

Garéoult ;

Méounes-lès-Montrieux ;

Néoules ;

Rocharon ;

Sainte-Anastasie-sur-Issole,

dans le canton de La Roquebrussanne.