Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Des associations (Articles 1 à 15-7)
Chapitre Ier : Associations déclarées (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Associations reconnues d'utilité publique (Articles 8 à 13-4)
Chapitre III : Dispositions communes aux associations déclarées et aux associations reconnues d'utilité publique (Articles 14 à 15)
Chapitre IV : Opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif entre associations (Articles 15-1 à 15-7)
Titre II : Des congrégations religieuses et de leurs établissements (Articles 16 à 26)
Titre III : Dispositions générales et dispositions transitoires (Articles 28 à 34)
ABROGÉ
Article 27- Article 28
ABROGÉ
Article 29- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
Article 26
Version en vigueur depuis le 17/08/1901Version en vigueur depuis le 17 août 1901
Les congrégations inscrivent sur des registres séparés les comptes, états et listes qu'elles sont obligées de tenir en vertu de l'article 15 de la loi du 1er juillet 1901.