I. - Les résultats des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2003 sont arrêtés, au 31 décembre 2002, aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits et les autorisations de découverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par catégorie de comptes et ministère gestionnaire, conformément au tableau I annexé à la présente loi.

(tableau non reproduit)

II. - Les soldes des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2003 sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2002, aux sommes ci-après et répartis par ministère conformément au tableau I annexé à la présente loi.

(tableau non reproduit)

III. - Les soldes arrêtés au II sont reportés à la gestion 2003, à l'exception d'un solde débiteur de 72 563 171,10 Euros concernant les comptes d'opérations monétaires et d'un solde débiteur de 585 099 906,80 Euros concernant les comptes de prêts qui font l'objet d'une affectation par l'article de transport aux découverts du Trésor.