Loi n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002 (1)

En vigueur depuis le 08/11/2003En vigueur depuis le 08 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/11/2003Version en vigueur depuis le 08 novembre 2003

Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2002 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :

(tableau non reproduit).