Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

En vigueur depuis le 29/12/2001En vigueur depuis le 29 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2021

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Article 29

Version en vigueur depuis le 29/12/2001Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001

Création Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001

Pour 2002, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), est ainsi fixé :

Agence de l'eau Adour-Garonne : 7,510 millions d'euros

Agence de l'eau Artois-Picardie : 6,253 millions d'euros

Agence de l'eau Loire-Bretagne : 13,012 millions d'euros

Agence de l'eau Rhin-Meuse : 6,906 millions d'euros

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse : 18,809 millions d'euros

Agence de l'eau Seine-Normandie : 29,144 millions d'euros