Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

En vigueur depuis le 29/12/2001En vigueur depuis le 29 décembre 2001

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Annexes

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Créé par Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001

Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement applicables aux dépenses en capital des services civils

Tableau non reproduit, voir JO du 29/12/2001 page 21116.