Article 33 - Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1) - Légifrance

Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2019

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Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. (Articles 1 à 14)
Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES (Articles 17 à 40)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000 (Articles 17 à 31)
  - I : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF (Articles 17 à 26)
    - A : Budget général. (Articles 17 à 24)
      Article 17
      Article 18
      Article 19
      Article 20
      Article 21
      Article 22
      Article 23
      Article 24
    - B : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale. (Articles 25 à 26)
      Article 25
      Article 26
  - II : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 27 à 31)
- TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES. (Articles 32 à 40)

Article 33

A modifié les dispositions suivantes

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