Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 32)
Statuts types des sociétés à objet sportif (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 32)
Forme, objet, dénomination, siège et durée de la société. (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 5)
Capital social, actions. (Articles Annexe art. 6 à Annexe art. 13)
Administration (Articles Annexe art. 14 à Annexe art. B 22)
Assemblées générales. (Articles Annexe art. 23 à Annexe art. 27)
Dispositions financières. (Articles Annexe art. 28 à Annexe art. 31)
Dispositions finales. (Article Annexe art. 32)
Annexe art. 28
Version en vigueur depuis le 14/03/1986Version en vigueur depuis le 14 mars 1986
L'exercice social a une durée de douze mois. Il commence le ....
Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'à ....