Décret n°86-409 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif

En vigueur depuis le 14/03/1986En vigueur depuis le 14 mars 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2006

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Annexe art. 25

Version en vigueur depuis le 14/03/1986Version en vigueur depuis le 14 mars 1986

L'assemblée générale est présidée par ... (15). En cas d'absence ou d'empêchement du président, elle est présidée par un ... (16) préalablement désigné.

En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'assemblée générale élit elle-même son président parmi les ... (17).

(15) Le président du conseil d'administration (option A) ou le président du conseil de surveillance (option B).

(16) Un administrateur (option A) ou un membre du conseil de surveillance (option B).

(17) Administrateurs (option A) ou membre du conseil de surveillance (option B).