Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 32)
Statuts types des sociétés à objet sportif (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 32)
Forme, objet, dénomination, siège et durée de la société. (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 5)
Capital social, actions. (Articles Annexe art. 6 à Annexe art. 13)
Administration (Articles Annexe art. 14 à Annexe art. B 22)
Assemblées générales. (Articles Annexe art. 23 à Annexe art. 27)
Dispositions financières. (Articles Annexe art. 28 à Annexe art. 31)
Dispositions finales. (Article Annexe art. 32)
Annexe art. A 19
Version en vigueur depuis le 14/03/1986Version en vigueur depuis le 14 mars 1986
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.