Décret n°86-409 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif

En vigueur depuis le 14/03/1986En vigueur depuis le 14 mars 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2006

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Annexe art. 14

Version en vigueur depuis le 14/03/1986Version en vigueur depuis le 14 mars 1986

La société à objet sportif est administrée ... (7).

(7) Par un conseil d'administration (option A) ou par un directoire et un conseil de surveillance (option B).

Les dispositions des articles 15 à 22 relatives à l'administration de la société doivent être lues dans l'option A pour les sociétés dirigées par un conseil d'administration et dans l'option B pour celles qui sont dotées d'un directoire et d'un conseil de surveillance.