Décret n°86-409 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif

En vigueur depuis le 14/03/1986En vigueur depuis le 14 mars 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2006

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Annexe art. 2

Version en vigueur depuis le 14/03/1986Version en vigueur depuis le 14 mars 1986

La société a pour objet : ... (1).

(1) Préciser l'objet de la société : gestion et animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versements de rémunérations ; préciser, le cas échéant, les sports pratiqués, le champ d'action territorial de la société, etc. ;

Préciser éventuellement que la société peut mener toutes actions en relation avec son objet et, notamment, des actions de formation au profit des sportifs.