Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 32)
Statuts types des sociétés à objet sportif (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 32)
Forme, objet, dénomination, siège et durée de la société. (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 5)
Capital social, actions. (Articles Annexe art. 6 à Annexe art. 13)
Administration (Articles Annexe art. 14 à Annexe art. B 22)
Assemblées générales. (Articles Annexe art. 23 à Annexe art. 27)
Dispositions financières. (Articles Annexe art. 28 à Annexe art. 31)
Dispositions finales. (Article Annexe art. 32)
Article 1 bis
Version en vigueur depuis le 18/02/2001Version en vigueur depuis le 18 février 2001
Créé par Décret n°2001-150 du 16 février 2001 - art. 5 (Ab) JORF 18 février 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.