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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (Articles 1 à 38)
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 39 à 53)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES. (Article 54)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES. (Articles 55 à 56)
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général. (Articles 57 à 62)
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF B. - Budgets annexes (Articles 63 à 65)
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF . (Articles 66 à 68)
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE . (Articles 69 à 76)
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 (Article 70)
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 III - DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 78 à 89)
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 90 à 126)
I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ (Articles 90 à 116)
II - AUTRES MESURES. (Articles 118 à 126)
Education nationale. (Articles 121 à 123)
Equipement, logement, transports et mer (Articles 125 à 126)
ABROGÉSolidarité, santé et protection sociale : INSTITUTION D'UNE CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE
ABROGÉCHAPITRE Ier : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.
ABROGÉCHAPITRE II : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.
ABROGÉCHAPITRE III : De la contribution sociale sur les produits de placement.
ABROGÉCHAPITRE IV : Dispositions communes.
Article 112
Version en vigueur depuis le 30/12/1990Version en vigueur depuis le 30 décembre 1990
Création LOI 90-1168 1990-12-29 Finances pour 1991 JORF 30 décembre 1990
Le montant des redevances d'exploitation auxquelles sont assujettis les exploitants d'installations nucléaires de base, en application de l'article 17 de la loi de finances rectificative pour 1975 (n° 75-1242 du 27 décembre 1975), est revalorisé de 6 p. 100 à compter du 1er janvier 1991.