Article 64

Version en vigueur depuis le 30/12/1990Version en vigueur depuis le 30 décembre 1990

Création LOI 90-1168 1990-12-29 Finances pour 1991 JORF 30 décembre 1990

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 244 459 000 F, ainsi répartie :

Imprimerie nationale : 152 000 000 F

Journaux officiels : 25 000 000 F

Légion d'honneur : 9 500 000 F

Ordre de la Libération : 230 000 F

Monnaies et médailles : 26 729 000 F

Navigation aérienne : 1 031 000 000 F

Total1 244 459 000 F

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 5 401 646 336 F, ainsi répartie :

Imprimerie nationale : 264 747 313 F

Journaux officiels : 137 882 461 F

Légion d'honneur : 10 981 852 F

Ordre de la Libération : 267 412 F

Monnaies et médailles : 130 658 730 F

Navigation aérienne : 1 050 183 306 F

Prestations sociales agricoles : 3 806 925 262 F

Total : 5 401 646 336 F

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Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)

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ABROGÉSolidarité, santé et protection sociale : INSTITUTION D'UNE CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE

ABROGÉCHAPITRE Ier : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.

ABROGÉCHAPITRE II : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.

ABROGÉCHAPITRE III : De la contribution sociale sur les produits de placement.

ABROGÉCHAPITRE IV : Dispositions communes.

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