Voir le sommaire du texte consolidé
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (Articles 1 à 50)
Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources (Articles 1 à 43)
Titre II : Dispositions relatives aux charges (Article 49)
Titre III : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges (Article 50)
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales (Articles 76 à 130)
Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1990
Titre II : Dispositions permanentes (Articles 76 à 130)
A. : Mesures concernant la fiscalité (Articles 76 à 122)
B. : Autres mesures (Articles 123 à 130)
Article 2
Version en vigueur du 30/12/1989 au 01/09/2007Version en vigueur du 30 décembre 1989 au 01 septembre 2007
I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :
(tableau non reproduit, consulter le fac-similé)
II. à VI. Paragraphes modificateurs
VII. - Les cotisations d'impôt sur le revenu dues au titre de l'année 1989 sont minorées dans les conditions suivantes :
(tableau non reproduit, consulter le fac-similé)
Les cotisations d'impôt sur le revenu s'entendent avant déduction des crédits d'impôt, de l'avoir fiscal et des prélèvements ou retenues non libératoires.
VIII. Paragraphe modificateur