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ABROGÉTitre Ier : Simplification de formalités administratives imposées aux entreprises.
Titre II : Simplification de la vie sociale des entreprises (Articles 5 à 19)
Titre III : Simplification des obligations comptables et dispositions fiscales (Articles 20 à 31)
Titre IV : Mesures de simplification et d'amélioration de la protection sociale (Articles 32 à 43)
Titre V : Simplification des règles du droit du travail et dispositions relatives à l'entreprise individuelle (Articles 44 à 51)
Article 44
Version en vigueur depuis le 01/01/1994Version en vigueur depuis le 01 janvier 1994
I. et II. Paragraphes modificateurs
III. Les dispositions du présent article entreront en vigueur le 1er juillet 1994.