Article 172

Code général des impôts, annexe I

En vigueur du 22/04/1998 au 31/03/2001En vigueur du 22 avril 1998 au 31 mars 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2025

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ABROGÉASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- ABROGÉIMPOTS D'ETAT
  - ABROGÉIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
    - ABROGÉPRELEVEMENT SPECIAL SUR LES BENEFICES REALISES A L'OCCASION DE LA CREATION D'UNE FORCE DE DISSUASION.
  - ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
    - ABROGÉTAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
      - ABROGÉCHAMP D'APPLICATION.
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    - ABROGÉBOISSONS
      - ABROGÉPRODUCTION DES ALCOOLS.
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      - ABROGÉCOMMERCE
      - ABROGÉREGIMES PARTICULIERS.
    - ABROGÉGARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE.
      Article 212
  - ABROGÉDROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE.
  - ABROGÉDROITS DE TIMBRE
    - ABROGÉDROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS.
    - ABROGÉDROITS DE TIMBRE PROPREMENTS DITS.
    - ABROGÉIMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE.
      Article 249
- ABROGÉIMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
  - ABROGÉIMPOSITIONS COMMUNALES
    - ABROGÉIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
  - ABROGÉIMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
    - ABROGÉIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
      - ABROGÉREDEVANCE DEPARTEMENTALE DES MINES.
- ABROGÉIMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
  - ABROGÉENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
    - ABROGÉFONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.
      - ABROGÉCONTRIBUTION POUR LES VEHICULES ETRANGERS.
    - ABROGÉFONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITES AGRICOLES.
- ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
  - ABROGÉASSIETTE ET CONTROLE DE L'ETAT
    - ABROGÉOBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
      - ABROGÉBONS DE REMIS.
  - ABROGÉASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
    - ABROGÉOBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
      - ABROGÉBONS DE REMIS.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 27 à 220)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 27 à 220)
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux (Articles 27 à 220)
ABROGÉLivre II : Recouvrement de l'impôt
- ABROGÉPROCEDURES
  - ABROGÉCONTENTIEUX DE LA REPRESSION
    - ABROGÉAGENTS APTES A VERBALISER.

Version en vigueur du 22/04/1998 au 31/03/2001Version en vigueur du 22 avril 1998 au 31 mars 2001

Abrogé par Décret n°2000-739 du 1 août 2000 - art. 4 () JORF 4 août 2000
Modifié par Décret 97-1195 1997-12-24 art. 7 13, art. 13 en vigueur le 1er janvier 1998, JORF 27 décembre 1997
Modifié par Décret 97-34 1997-01-15 art. 7 5°, art. 13 JORF 16 janvier 1997

La quantité minimale sur laquelle doit porter chaque opération de dénaturation par le procédé général est fixé à 20 hectolitres en volume.

Des fixations particulières peuvent être autorisées par ((le directeur régional des douanes et droits indirects)) (M).

(M) Modification.

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ABROGÉASSIETTE ET CONTROLE DE L'ETAT

ABROGÉOBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

ABROGÉBONS DE REMIS.

ABROGÉASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT

ABROGÉOBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

ABROGÉBONS DE REMIS.

ABROGÉGénéralités.

ABROGÉBouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation.

ABROGÉBouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public.

ABROGÉBouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale.

ABROGÉRégime général.

ABROGÉRégime spécial

ABROGÉDispositions communes

ABROGÉ4° : Dispositions communes.

ABROGÉSection III : Commerce

ABROGÉI : Calcul des déductions.

ABROGÉII : Spiritueux composés - Déduction complémentaire.

ABROGÉDénaturation des alcools par le procédé général.

ABROGÉDénaturation des alcools par un procédé spécial.

ABROGÉEmploi de l'alcool sans dénaturation préalable.

ABROGÉDispositions diverses.

ABROGÉChapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

ABROGÉSection I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne

ABROGÉI : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux.

ABROGÉII : Bijoux à tous titres.

ABROGÉExportation

ABROGÉII : Bijoux à tous titres

ABROGÉII : Bijoux à tous titres.

ABROGÉLivre II : Recouvrement de l'impôt

ABROGÉPROCEDURES

ABROGÉCONTENTIEUX DE LA REPRESSION

ABROGÉAGENTS APTES A VERBALISER.

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ABROGÉTAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA