Article 91

Code général des impôts, annexe I

En vigueur du 01/07/1979 au 31/03/2001En vigueur du 01 juillet 1979 au 31 mars 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2025

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ABROGÉASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- ABROGÉIMPOTS D'ETAT
  - ABROGÉIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
    - ABROGÉPRELEVEMENT SPECIAL SUR LES BENEFICES REALISES A L'OCCASION DE LA CREATION D'UNE FORCE DE DISSUASION.
  - ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
    - ABROGÉTAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
      - ABROGÉCHAMP D'APPLICATION.
  - ABROGÉCONTRIBUTIONS INDIRECTES
    - ABROGÉBOISSONS
      - ABROGÉPRODUCTION DES ALCOOLS.
      - ABROGÉCIRCULATION.
      - ABROGÉCOMMERCE
      - ABROGÉREGIMES PARTICULIERS.
    - ABROGÉGARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE.
      Article 212
  - ABROGÉDROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE.
  - ABROGÉDROITS DE TIMBRE
    - ABROGÉDROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS.
    - ABROGÉDROITS DE TIMBRE PROPREMENTS DITS.
    - ABROGÉIMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE.
      Article 249
- ABROGÉIMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
  - ABROGÉIMPOSITIONS COMMUNALES
    - ABROGÉIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
  - ABROGÉIMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
    - ABROGÉIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
      - ABROGÉREDEVANCE DEPARTEMENTALE DES MINES.
- ABROGÉIMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
  - ABROGÉENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
    - ABROGÉFONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.
      - ABROGÉCONTRIBUTION POUR LES VEHICULES ETRANGERS.
    - ABROGÉFONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITES AGRICOLES.
- ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
  - ABROGÉASSIETTE ET CONTROLE DE L'ETAT
    - ABROGÉOBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
      - ABROGÉBONS DE REMIS.
  - ABROGÉASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
    - ABROGÉOBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
      - ABROGÉBONS DE REMIS.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 27 à 220)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 27 à 220)
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux (Articles 27 à 220)
ABROGÉLivre II : Recouvrement de l'impôt
- ABROGÉPROCEDURES
  - ABROGÉCONTENTIEUX DE LA REPRESSION
    - ABROGÉAGENTS APTES A VERBALISER.

Version en vigueur du 01/07/1979 au 31/03/2001Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 31 mars 2001

Abrogé par Décret n°2000-739 du 1 août 2000 - art. 4 () JORF 4 août 2000

Le présent règlement des distilleries est applicable dans les départements de France continentale et de Corse et dans les départements d'outre-mer.

Des arrêtés du ministre chargé de l'économie et des finances en fixent les modalités techniques de mise en oeuvre (1).

(1) Annexe IV, art. 51 septies à 51 octies E.

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Code général des impôts, annexe I

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ABROGÉASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT

ABROGÉIMPOTS D'ETAT

ABROGÉIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

ABROGÉPRELEVEMENT SPECIAL SUR LES BENEFICES REALISES A L'OCCASION DE LA CREATION D'UNE FORCE DE DISSUASION.

ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

ABROGÉTAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*

ABROGÉCHAMP D'APPLICATION.

ABROGÉCONTRIBUTIONS INDIRECTES

ABROGÉBOISSONS

ABROGÉPRODUCTION DES ALCOOLS.

ABROGÉCIRCULATION.

ABROGÉCOMMERCE

ABROGÉREGIMES PARTICULIERS.

ABROGÉGARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE.

ABROGÉDROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE.

ABROGÉDROITS DE TIMBRE

ABROGÉDROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS.

ABROGÉDROITS DE TIMBRE PROPREMENTS DITS.

ABROGÉIMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE.

ABROGÉIMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES

ABROGÉIMPOSITIONS COMMUNALES

ABROGÉIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.

ABROGÉIMPOSITIONS DEPARTEMENTALES

ABROGÉIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

ABROGÉREDEVANCE DEPARTEMENTALE DES MINES.

ABROGÉIMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS

ABROGÉENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE

ABROGÉFONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.

ABROGÉCONTRIBUTION POUR LES VEHICULES ETRANGERS.

ABROGÉFONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITES AGRICOLES.

ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES

ABROGÉASSIETTE ET CONTROLE DE L'ETAT

ABROGÉOBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

ABROGÉBONS DE REMIS.

ABROGÉASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT

ABROGÉOBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

ABROGÉBONS DE REMIS.

ABROGÉGénéralités.

ABROGÉBouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation.

ABROGÉBouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public.

ABROGÉBouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale.

ABROGÉRégime général.

ABROGÉRégime spécial

ABROGÉDispositions communes

ABROGÉ4° : Dispositions communes.

ABROGÉSection III : Commerce

ABROGÉI : Calcul des déductions.

ABROGÉII : Spiritueux composés - Déduction complémentaire.

ABROGÉDénaturation des alcools par le procédé général.

ABROGÉDénaturation des alcools par un procédé spécial.

ABROGÉEmploi de l'alcool sans dénaturation préalable.

ABROGÉDispositions diverses.

ABROGÉChapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

ABROGÉSection I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne

ABROGÉI : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux.

ABROGÉII : Bijoux à tous titres.

ABROGÉExportation

ABROGÉII : Bijoux à tous titres

ABROGÉII : Bijoux à tous titres.

ABROGÉLivre II : Recouvrement de l'impôt

ABROGÉPROCEDURES

ABROGÉCONTENTIEUX DE LA REPRESSION

ABROGÉAGENTS APTES A VERBALISER.

Article 91

ABROGÉTAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA