Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.

En vigueur depuis le 25/03/2006En vigueur depuis le 25 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2023

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Article 13

Version en vigueur depuis le 25/03/2006Version en vigueur depuis le 25 mars 2006

I. - Les valeurs déclarées mentionnées au I de l'article 12 sont des valeurs moyennes calculées sur la base de l'analyse du produit effectuée par le fabricant.

II. - Le pourcentage des valeurs de référence pour les vitamines et les minéraux mentionnés au II de l'article 12 peut également être indiqué sous forme de graphiques.