Décret n°2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives

En vigueur depuis le 28/08/2003En vigueur depuis le 28 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 28/08/2003Version en vigueur depuis le 28 août 2003

Les produits visés à l'article 1er sont les suivants :

- meules disques en abrasifs agglomérés :

- plates pour tronçonnage ;

- à moyeu déporté pour ébarbage ;

- à moyeu déporté pour tronçonnage ;

- disques de tronçonnage diamantés.