Arrêté du 19 mai 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1999

En vigueur depuis le 29/05/1999En vigueur depuis le 29 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 29/05/1999Version en vigueur depuis le 29 mai 1999

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 1999 est arrêté à la somme de 3 477 000 000 répartis comme suit :

3 477 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 99,99 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1999.