Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1999

En vigueur depuis le 31/03/1999En vigueur depuis le 31 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 1999

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/03/1999Version en vigueur depuis le 31 mars 1999

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion des bons du Trésor internationaux en euros au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit :

(Tableau non reproduit).