Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1999

En vigueur depuis le 31/03/1999En vigueur depuis le 31 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 1999

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Article 8

Version en vigueur depuis le 31/03/1999Version en vigueur depuis le 31 mars 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.