Arrêté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1998

En vigueur depuis le 30/01/1999En vigueur depuis le 30 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1999

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/01/1999Version en vigueur depuis le 30 janvier 1999

Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1998 est arrêté à la somme de 1 000 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4 % Janvier 2000.