Arrêté du 20 janvier 1999 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10

En vigueur depuis le 05/02/1999En vigueur depuis le 05 février 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/02/1999Version en vigueur depuis le 05 février 1999

Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.