Arrêté du 27 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1998

En vigueur depuis le 05/02/1999En vigueur depuis le 05 février 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/02/1999Version en vigueur depuis le 05 février 1999

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de décembre 1998 est arrêté à la somme de 1 086 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 99,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 décembre 1998.