Arrêté du 12 mars 1999 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Juillet 2001 en euro

En vigueur depuis le 19/03/1999En vigueur depuis le 19 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/1999Version en vigueur depuis le 19 mars 1999

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Juillet 2001 en euro.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2001.

L'intérêt est de 3 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et, pour la première fois, le 12 juillet 1999.