Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1998

En vigueur depuis le 30/12/1998En vigueur depuis le 30 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/12/1998Version en vigueur depuis le 30 décembre 1998

Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de septembre 1998 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 30 septembre 1998 sont retracés dans le tableau suivant :

LIGNE

ÉMISSION

RACHAT

ENCOURS

au 30 septembre 1998

OAT indexée 3 % Juillet 2009

1 milliard de francs

-

1 milliard de francs