Arrêté du 24 septembre 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,00 % 25 avril 2009

En vigueur depuis le 27/09/1998En vigueur depuis le 27 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/09/1998Version en vigueur depuis le 27 septembre 1998

Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.