Arrêté du 18 septembre 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009

En vigueur depuis le 26/09/1998En vigueur depuis le 26 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/09/1998Version en vigueur depuis le 26 septembre 1998

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

(formule non reproduite).

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 1998.

Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.