Arrêté du 18 septembre 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009

En vigueur depuis le 26/09/1998En vigueur depuis le 26 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/09/1998Version en vigueur depuis le 26 septembre 1998

L'OAT détache un coupon fixe de 3 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 1999.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.