Arrêté du 10 juin 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1998

En vigueur depuis le 18/06/1998En vigueur depuis le 18 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1998

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Article 7

Version en vigueur depuis le 18/06/1998Version en vigueur depuis le 18 juin 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.