Arrêté du 6 mai 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1998

En vigueur depuis le 29/05/1998En vigueur depuis le 29 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 1998

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Article 7

Version en vigueur depuis le 29/05/1998Version en vigueur depuis le 29 mai 1998

Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.