Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor d'échéance 28 mars 2028

En vigueur depuis le 02/04/1998En vigueur depuis le 02 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/04/1998Version en vigueur depuis le 02 avril 1998

Les obligations ne portent pas d'intérêt nominal ; elles ont une valeur nominale de 2 000 F et seront remboursées le 28 mars 2028 à un prix au moins égal au pair, soit 2 000 F.