Arrêté du 25 février 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 en francs

En vigueur depuis le 28/02/1998En vigueur depuis le 28 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/1998Version en vigueur depuis le 28 février 1998

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 en francs.

Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 avril 2029 à un prix égal au pair, soit 2 000 F.

L'intérêt nominal est de 5,50 %, soit 110 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année et, pour la première fois, le 25 avril 1998.