Arrêté du 7 janvier 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008

En vigueur depuis le 10/01/1998En vigueur depuis le 10 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/01/1998Version en vigueur depuis le 10 janvier 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.