Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 TME (code SICOVAM n° 11350)

En vigueur depuis le 11/01/1998En vigueur depuis le 11 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/01/1998Version en vigueur depuis le 11 janvier 1998

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1997 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 5,626 66 %.