Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 TME (code SICOVAM n° 11050)

En vigueur depuis le 11/01/1998En vigueur depuis le 11 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/01/1998Version en vigueur depuis le 11 janvier 1998

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1997 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 5,626 66 %.